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Enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes engagés dans le cadre de la réalisation de l'autoroute A466 sur le territoire des Communes d'Ambérieux, Les Chères et Quincieux, avec l'extension sur la Commune de Lucenay
Dans le cadre de la réalisation de l’A466, barreau autoroutier de 4,4 km reliant les autoroutes A6 et A46 Nord, une opération d’aménagement foncier agricole et forestier est actuellement en cours sur les communes de Quincieux, Ambérieux, Les Chères, avec extension sur la commune de Lucenay.

En application de l’article R. 123-9 du code rural et de la pêche maritime, Les échanges de biens fonciers et les travaux connexes résultants de cette opération d’aménagement foncier agricole et forestier sont soumis à consultation.

Les habitants des communes concernées, précédemment citées, ainsi que les propriétaires et ayants-droits intéressés sont informés de l’organisation d’une enquête publique, qui se déroulera du
mardi 6 juin 2017 à 9h00 au vendredi 7 juillet 2017 à 17h30 inclus.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
A l’issue de l’enquête publique, Monsieur Michel TIRAT, chargé des fonctions de commissaire enquêteur, remettra son rapport et ses conclusions dans un délai d’un mois.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier, en Mairie de Quincieux, les :
  • mardi 6 juin, de 9h00 à 12h00,
  • mercredi 14 juin, de 9h00 à 12h00,
  • mardi 20 juin, de 15h30 à 19h00,
  • mercredi 28 juin, de 9h00 à 12h00,
  • mercredi 5 juillet, de 9h00 à 12h00.

Vous avez la possibilité de consulter en ligne le dossier et de déposer votre observation sur le projet à compter du
mardi 6 juin et jusqu’au vendredi 7 juillet 2017 inclus.